LES RÈGLES PROFESSIONNELLES
L’exercice du métier d’avocat est entouré de règles qui sont autant de garanties pour le client.
Après obtention de son certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il doit prêter serment devant la Cour d’Appel de son Barreau.
Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
L’avocat est soumis à la discipline de son Ordre qui règlemente sa vie professionnelle et lui impose le respect de ces règles sous le contrôle du Bâtonnier.
Il est soumis à une stricte déontologie qui régit ses relations avec ses clients, mais aussi avec ses confrères et Magistrats.
L’avocat est tenu au secret professionnel. Il lui est interdit de dévoiler les confidences de son client. La violation du secret professionnel est un manquement déontologique mais également une infraction pénale.
L’avocat a un devoir de confidentialité. Les correspondances avec un avocat sont confidentielles.
Il lui est interdit d’intervenir en cas de conflits d’intérêts.
Il a un devoir d’information et de diligence.
Il a une obligation d’indépendance. La défense de son client ou les conseils prodigués ne doivent pas être influencés par des pressions extérieures.
Il a un devoir de loyauté vis à vis de son adversaire et des magistrats.
Il a un devoir de dignité. L’avocat ne doit pas porter atteinte au respect dû à sa profession par un comportement professionnel ou personnel inadapté.
Il a un devoir de probité. Les sanctions pénales entrainent automatiquement des poursuites disciplinaires.
Il a un devoir d’humanité et de délicatesse. L’avocat se doit de rester courtois et respectueux à l’égard de tous.
L'ensemble de ces règles sont inscrites dans un Règlement Intérieur National (le RIN) applicable à l'ensemble des Barreaux de la France que vous trouverez sous ce lien.
En cas de violation d’une de ses obligations, des sanctions disciplinaires sont alors prises à l’encontre de l’avocat, qui peuvent aller jusqu’à la radiation, c’est à dire l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat.
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