SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ
Le secret professionnel est au fondement même de la profession d’Avocat.
Il est le socle du lien de confiance qui doit unir l’avocat à son client.
S’agissant de secret on pense traditionnellement au secret de la confession, au secret médical et au secret professionnel de l’avocat.
Au-delà du côté sacramentel du premier, ils ont ceci de commun de ne pas appartenir au praticien mais exclusivement à leur confident ou client.
L’avocat est dépositaire du secret que le client lui confie et ne doit pas violer ce secret sous peine de s’exposer à des sanctions disciplinaires et à des poursuites pénales.
La violation du secret professionnel est puni par la loi (article 226-13 du code pénal). Il s’agit d’un délit.
L’article 10 du décret du 12 juillet 2005 rappelle que l’avocat ne commet en toute matière aucune divulgation contrevenant au secret professionnel. Il prévoit toutefois une exception lorsque l’avocat assure sa propre défense.