Défense

DEFENSE

Lorsque vous êtes partie à un procès, que vous êtes contraint de faire valoir vos droits en justice, l’avocat vous assiste ou vous représente à tous les stades de la procédure.

Il défend ainsi vos intérêts devant :

• Les juridictions de l’ordre judiciaire :
• civiles : Tribunal judiciaire, Cour d’Appel, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes …
• pénales : procédures alternatives (devant le Délégué du Procureur en médiation et composition pénale, en Ordonnance pénale et Procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), Tribunal de Police, Tribunal pour enfants, Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises.
• Les juridictions de l’ordre administratif : Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel.
• Les organismes disciplinaires et juridictionnels : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, Conseil de Discipline, Commissions paritaires et administratives…).

En matière pénale, l’avocat peut intervenir dès le stade de la garde à vue.