MESURES SANITAIRES AU PALAIS DE JUSTICE DE TROYES
La situation sanitaire actuelle entraine la mise en place d'un régime spécifique d'audiencement pour prévenir toutes difficultés de contamination.
Il est impératif d'éviter que plus de 30 personnes soient présentes en même temps dans la salle des pas perdus et le couloir du rez-de-chaussée.
A cette fin, il a été mis en place le régime d'audiencement suivant :
1/ GESTION DES AUDIENCES PENALES PUBLIQUES
Audiences publiques hors CRPC
Deux créneaux horaires ont été établis : 13 h 30 et 15 h 30.
A chaque début de créneau, les présidents d'audience feront un appel des causes (nom donné à l'appel des affaires à juger) et détermineront l'ordre des dossiers et l'horaire prévu de passage.
Les personnes qui ne seraient pas intéressés par les dossiers sont invitées à quitter la salle et à revenir à l'horaire indiqué, qui sera mentionné par l'huissier.
L'huissier audiencier pourra être positionné en dehors de la salle d'audience pour enregistrer les personnes présentes afin de valider les qualifications (contradictoire, contradictoire à signifier ou défaut) et notifier les horaires de passage.
Audiences CRPC
A compter du mois de janvier 2021, le président d'audience assurera les renvois dès 8h45 et 13h45, afin d'éviter tout effet d'accumulation.
2/ GESTION DES AUDIENCES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (JAF)
Les convocations en audience de conciliation et les audiences d'orientation seront gérées sur des créneaux horaires précis et distincts en convoquant trois dossiers maximum par 1/2 heure. Les avocats sont invités à avertir leurs clients des éventuels renvois afin de leur éviter un déplacement au tribunal.
Pour les audiences de contentieux (JAF hors divorce), deux créneaux horaires de convocation seront proposés : 14 heures et 16 heures.
D'éventuelles modifications pourraient intervenir.
Enfin, le port du masque est obligatoire à l'intérieur des bâtiments
et dans les espaces publics.