LE BARREAU, LE CONSEIL DE L'ORDRE ET LE BÂTONNIER
Le Barreau
Les Avocats font nécessairement partie d'un Barreau établi auprès d'un Tribunal Judiciaire ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux.
Il existe un Barreau par Tribunal Judiciaire et nul ne peut exercer la profession d'Avocat s'il n'est inscrit auprès d'un Barreau.
Dans le département de l'Aube il existe un Tribunal Judiciaire. On désigne ainsi notre Barreau : le Barreau de l'Aube.
Le Conseil de l'Ordre
Chaque Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans au scrutin secret par :
- les Avocats inscrits au tableau de ce Barreau,
- les Avocats honoraires dudit Barreau.
Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, ester en justice. Il a la nature d'un établissement d'utilité publique. Il a trois types de fonctions :
- réglementaire
- administrative
- juridictionnelle
Le Conseil de l'Ordre est l'administrateur de l'Ordre.
Au Barreau de l'Aube, au vu de nombre actuel de ses membres, l'Ordre des Avocats est composé de 18 membres et d'un Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre ne siège valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Il statue à la majorité des voix des présents. Il est élu pour trois ans au scrutin secret uninominal, majoritaire à deux tours. Il est renouvelable par tiers chaque année.
Les membres du Conseil de l'Ordre sont immédiatement rééligibles à l'expiration du premier mandat.
Le Conseil de l'Ordre :
- administre le Barreau.
- élabore le règlement intérieur
- constitue l'instance disciplinaire de premier degré
L'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énumère un certain nombre de ses tâches de caractère administratif, sans que cette énumération soit limitative.
En effet, l'alinéa 1 dispose que le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des Avocats, ainsi qu'à la protection de leurs droits.
Les décisions prises par le Conseil de l'Ordre sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative soit du Procureur Général, soit de l'Avocat qui y a un intérêt.
Le Bâtonnier
Il est appelé ainsi car, sous l'Ancien Régime, il portait lors des processions un bâton prioral ou une bannière à l'effigie de saint Nicolas ou saint Yves.
Il défend et illustre la profession.
Il préside le Conseil de l'Ordre, mais n'en fait pas partie et ne vote pas.
Il est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'Assemblée Générale de l'Ordre.
Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.
Il prévient et concilie les différents professionnels entre Avocats, salariés, collaborateurs et employeurs, entre Avocats et Magistrats.
Il reçoit les plaintes des tiers et il s'efforce de concilier le plaignant et l'Avocat visé.
Il procède à la désignation des avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un avocat.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le Bâtonnier peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.
*